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1.Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.monprojetcredit.fr, est édité par :
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2.Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
3.Directeur de publication
Le Directeur de la publication du site est Guillaume Patier.
4.Nous contacter
Par téléphone : 0554680405
Par email : dpo@monprojetcredit.fr
Par courrier : 9 Rue Magnificat 33200 BORDEAUX
5.Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Guillaume Patier a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° DPO-131932 ). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
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7.Législation
Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et Mandataire d’intermédiaire d’assurance immatriculé au registre de l’ORIAS – www.orias.fr– sous le n°25004374. Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.
Guillaume Patier est soumis au contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest. CS 92459. 75436 PARIS CEDEX 09.
Guillaume Patier ne détient aucune participation directe ou indirecte dans une compagnie d’assurance ; de même, aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans Guillaume Patier.
Guillaume Patier exerce comme courtier en assurances conformément aux dispositions de l’article L 520-1-2 b. La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande.
Article L 322-2 du Code de la Consommation :
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Article L312-5 du Code de la consommation
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Article L 313-1 du Code de la consommation
Vous bénéficiez d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l’acquéreur.
8.Protection des données personnelles
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