Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site monprojetcredit.fr est édité par :

Identité : Monsieur Guillaume Patier, agissant en qualité d’Entrepreneur Individuel (EI).
Nom commercial : Budgetis.
Adresse : 9 Rue Magnificat, 33200 Bordeaux.
Immatriculation : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 522 640 663.
Contact : hello@monprojetcredit.fr.

2. Activités réglementées

Monsieur Guillaume Patier EI est inscrit au registre de l’ORIAS sous le numéro 25004374 pour les activités suivantes :

• MIA : Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance.
• MIOBSP : Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement.

Autorité de tutelle : Activité exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’éditeur dispose d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L.519-15 du Code monétaire et financier.

Assureur : QBE Europe SA/NV (Succursale France : Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie).
Numéro de contrat : MIQBE11515.

4. Médiation de la consommation

En cas de litige, après avoir tenté une résolution amiable auprès de l’éditeur, vous pouvez saisir le médiateur suivant :

Organisme : La Médiation de l’Assurance.
Adresse : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
Site internet : https://www.mediation-assurance.org

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, outils d’extraction) est protégé par le droit de l’esprit. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable de Monsieur Guillaume Patier EI.